CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le site www.fenix-institut.com (ci-après le « Site ») est édité par la société FENIX INSTITUT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis Millénaire-Convergence – 199, rue Hélène Boucher – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 910 993 526, représentée par Monsieur Antonin ARMAND, Président (ci-après la « Société »).

‍Contact :
‍
Courrier : Millénaire-Convergence – 199, rue Hélène Boucher – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
‍E-mail : contact@fenix-institut.com  
‍Téléphone : +33 6 95 03 84 57

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation du Site, par des utilisateurs particuliers ou professionnels (ci-après les « Visiteurs ») quelles que soit les clauses pouvant figurer dans les documents du Client.

Le Visiteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site ; l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation étant un prérequis à l’utilisation du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le Visiteur pour utiliser les services du Site, au moyen d'une validation lorsqu’il se connecte pour la première fois sur le Site.

ARTICLE 3 : SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE 

La Société développe et exploite un Site qui lui permet de faire découvrir aux Visiteurs les formations en ligne et les outils e-learning (ci-après les « Actions de formation ») à destination du grand public, qu’elle développe et qui sont accessibles en ligne depuis la plateforme FENIX INSTITUT (ci-après la « Plateforme »).

Sur le Site, le Visiteur dispose de plusieurs rubriques lui permettant de découvrir les Actions de formation proposées dans différentes « filières ». Le Visiteur peut également solliciter un rendez-vous dans le calendrier FENIX INSTITUT afin d’être recontacté par le service client de la Société, par mail ou par téléphone. 

Enfin, le Visiteur peut également souscrire à une Action de formation.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DU SITE 

4.1 Accès au Site

‍Le Site est accessible gratuitement aux Visiteurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge de du Visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

‍4.2 Disponibilité du Site

‍La Société fait son possible afin de permettre au Visiteur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et pour quelque raison que ce soit :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de Visiteurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements du Visiteur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet….).

Le Visiteur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.

‍4.3 Inscription sur le Site

‍Chaque Visiteur dispose de la faculté de solliciter un rendez-vous avec le service client de la Société en remplissant un formulaire de contact en précisant : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, profession actuelle, statut de particulier ou professionnel.

Il dispose également de la faculté de souscrire à une Action de formation en précisant : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, profession actuelle, statut de particulier ou professionnel.Il est alors invité à choisir le mode de financement de son choix : (i) financement personnel ou (ii) tout autre mode de financement. Un lien de paiement lui est alors adressé par la Société par le biais d’un canal de messagerie (WhatsApp, e-mail …). Avant toute validation de commande, le Client devra vérifier l’exactitude de sa commande et pourra ensuite valider son paiement. Une fois le paiement effectué, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant cette dernière et contenant un lien d’accès à la formation.

Le Visiteur peut également solliciter des renseignements en remplissant le formulaire « Besoin d’aide ? », en remplissant les informations demandées.

Enfin, le Visiteur peut décider de s’inscrire à la Newsletter du Site en renseignant une adresse mail valide. A tout moment, le Visiteur pourra se désinscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : support@fenix-institut.com

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement de du Site dans les conditions énoncées aux présentes.

La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Visiteur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

- d’utilisation par le Visiteur du Site contraire à son objet ;
- du fait du non-respect par le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité du Visiteur.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel du Visiteur figurent en annexe des présentes, dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis toutes les pages du Site et à l’adresse suivante : Politique de confidentialité

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Le Visiteur ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à cet égard sur ces éléments, ce qu'il accepte expressément. Il est interdit au Visiteur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les éléments du Site ; le Visiteur ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation du Site, ce droit étant non exclusif. 

Le Visiteur ne peut utiliser le Site que dans les conditions décrites dans le présent document.

ARTICLE 8 : NULLITE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.

ARTICLE 9 : RENONCIATION

Le fait que la Société ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LANGUE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée lors de son inscription pour le Visiteur et à l'adresse de son siège social pour la Société.